Référence dossier;Périmètre/financeur;Catégorie de pièces;Règle et version;Événement de départ;Date événement;Échéance calculée;Date de révision;Justificatif du départ;Archive et responsable;Autres règles ou motifs de maintien;Décision et trace de révision
EXEMPLE FICTIF FSE-01;Opération FSE+ relevant du règlement 2021/1060;Feuilles signées et preuves de signature;Article 82 - consolidation 01/07/2026 - convention à vérifier;31 décembre de l’année du dernier paiement autorité de gestion/bénéficiaire;2027-12-31;2032-12-31;2033-01-01;Dernier paiement fictif 18/09/2027 : joindre sa preuve;À compléter;Aides d’État, interruptions et autres règles à vérifier;"À examiner à l’échéance ; aucune suppression automatique"
À compléter;;;;;;;;;;;